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Conditions générales d’utilsation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Zenith Energie pour le Développement et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.zed-sa.com est assurée par la Société SA Zenith Energie pour le Développement dont le siège social est situé au Quartier-Mali Rue 201 Porte N°46 face 300 logements, Mali.
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ARTICLE 2 : Accès au site

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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi N°2017-070 du 18 décembre 2017 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel en République du Mali.

En vertu de la loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel, en date du 18 décembre 2017, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
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· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée conformément aux lois en vigueur au Mali.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.zed-sa.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

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Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété ntellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétent

La législation malienne s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux maliens seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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